Transparisation et Solvabilité II

La transparisation (ou look-through) des actifs est la reconstitution ligne à ligne des fonds détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières. Découlant de Solvabilité II (nom d'une réforme européenne des règles de l'assurance), la transparisation concerne au premier chef les organismes de placement en valeurs mobilières, ou OPCVM (Sicav, FCP, etc) des assureurs.

Transparisation et Solvabilité II Effective depuis le 1er janvier 2016, la transparisation est liée à l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité II. Elle vise à adapter les fonds propres des compagnies d'assurance et de réassurance aux risques financiers qu'elles encourent du fait leur activité. Solvabilité II concerne les compagnies d'assurance réglementées par l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), impose la transparence concernant les relations des assureurs avec leurs gérants d'actifs externes. Elle permet aussi aux compagnies d'assurance de mieux comprendre les activités d'investissement de ces gérants externes, afin qu'elles se dotent des réserves de fonds propres suffisantes pour se prémunir contre les risques induits. Rappel : les activités d'investissement influent notamment sur les fonds propres de « niveau 1 », qui sont destinés à absorber des pertes en cas de liquidation ou de la continuité d'exploitation (« going concern ») d'une compagnie d'assurance. Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé. Demander un devis gratuit Mode d'emploi de la transparisation Solvabilité II cherche à assurer un meilleur suivi des risques et à connaître l'exposition des actifs à tel ou tel pays ou tel émetteur. Elle implique la mise en place d'une transparisation accrue, notamment dans le reporting des positions. La transparisation impose en effet de détailler les positions des fonds détenus ligne par ligne, en montant et en caractéristiques. L'objectif de la transparisation est de contrôler tous les instruments financiers constituant les actifs. La transparisation permet aussi le détricotage des performances des OPCVM gérés pour les assureurs, par exemple afin de savoir si la performance d'un fonds découle de ses investissements ou de la détention de produits dérivéstrès risqués. Si cette dernière hypothèse prévaut, le risque est plus important. Le niveau des fonds de la compagnie doit donc être augmenté en conséquence. Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé. Demander un devis gratuit Transparisation : un processus lourd et complexe Obtenir la transparisation de l'ensemble des portefeuilles est un processus complexe, lourd et coûteux. En effet, il est impossible de recenser les actifs sous-jacents sans analyser un nombre très élevé de lignes. Il faut également obtenir les autorisations nécessaires pour collecter ces données d'inventaires, puis les qualifier. L'automatisation de la procédure est difficile à imposer, car la multiplicité des acteurs, des contraintes juridiques et des calendriers de diffusion, ainsi que l'accroissement du nombre de lignes et des instruments à inventorier, est exponentielle. Pourtant, cette automatisation est importante pour limiter les coûts. Deux approches de la transparisation sont possibles : Dans une première approche, le gérant transmet un inventaire ligne à ligne, puis ces données sont retraitées par les assureurs. Sinon, les sociétés de gestion fournissent aux investisseurs le SCR (Solvency capital requirement) du fonds détaillé en sous-agrégats. Rappel : le SCR Le SCR (Solvency Capital Requirement) est calibré pour correspondre aux fonds propres nécessaires dont un assureur a besoin pour honorer ses engagements à horizon d'un an avec un seuil de confiance de 99,5 %. Dans sa formule standard, l'Autorité Européene de Supervision de Institutions d'Assurance et de Retraite a regroupé le calcul du SCR en 6 modules (marché, santé, défaut, vie, non-vie et intangible). Ces blocs font l'inventaire des familles de risques auxquelles un assureur est confronté.

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AMFINE est membre de l'AFG