MIFID II

MIFID II a été négocié en 2010. En 2007, MIFID I avait mis fin au monopole des entreprises de marché (équivalent des bourses) et permis la concurrence, sur les marchés actions, des lieux d'exécution des ordres. Mais cette réglementation n'a pas rencontré le succès escompté. La transparence sur les marchés n'a pas été améliorée et la crise de 2007-2008 a mis en évidence le manque de liquidités, les défauts de règlements-livraisons et le contournement du principe de transparence en passant par des plates-formes très secrètes qualifiées de « dark pools ».

La Commission européenne a du coup envisagé une révision de cette réglementation d'autant que dans le même temps, il a fallu aussi mettre en oeuvre les recommandations du G20 de Pittsburgh de 2009. MIFID II veut ainsi s'attaquer aux zones d'ombre sur les marchés de gré à gré en fort développement, notamment pour les produits dérivés. Elle veut aussi oeuvrer pour une meilleure sécurité des investisseurs en s'assurant que les consommateurs comprennent parfaitement bien les produits financiers dans lesquels ils investissent.

Comment MIFID II insuffle plus de transparence sur toutes les classes d'actifs ?

MIFID I n'imposait la transparence (avant et après négociation) que sur les quelques milliers d'actions admises aux négociations sur un marché européen réglementé (soit environ 6.000 actions). MIFID II innove en étendant les obligations relatives à la transparence à des centaines de milliers d'instruments financiers. Sont donc concernés les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émissions de CO2 et les instruments dérivés. Des dérogations peuvent être accordées mais elles sont encadrées et limitées.

Autre apport majeur de MIFID II : la directive oblige les acteurs de marché à négocier les actions au moins sur une plate-forme. Cette nouvelle contrainte permettra de limiter la part des transactions exécutées de gré à gré. En effet, l'exécution de gré à gré des actions sera limitée aux transactions non systématiques, ad hoc, occasionnelles, et peu fréquentes ou aux transactions exécutées entre professionnels et/ou contreparties éligibles et ne contribuant pas à la formation du prix.

Les dérivés soumis à l'obligation de compensation centrale et qui seront jugés suffisamment liquides par le régulateur européen, l'ESMA, devront aussi être obligatoirement négociés sur des plates-formes. Mais tous ne sont pas concernés dès le 3 janvier. Leur population sera amenée à s'accroître progressivement au fur et à mesure que certaines classes de dérivés seront soumises à l'obligation de compensation. Elle ne concerne dans un premier temps que les instruments dérivés de taux.

Comment MIFID II améliore la protection des investisseurs ?

L'objectif de MIFID II est de s'assurer que de la conception à la distribution, l'intermédiaire financier vend le bon produit au bon client. Il s'agit de mieux cerner les besoins du client et de lui proposer des solutions adaptées à son profil de risque.

MIFID II a aussi pour but de délivrer au client plus d'information sur les coûts, les charges et les frais qu'il va devoir supporter non seulement au moment de l'achat du produit mais aussi tout au long de la vie de ce placement.

Par ailleurs, le régime existant en matière d'encadrement des rétrocessions de commissions (dites « inducements ») est renforcé, pour les activités de conseil en investissement indépendantes, ainsi que celles de gestion sous mandat.

Comment MIFID II prévient des risques du trading haute fréquence ?

MIFID II veut éviter les risques de fonctionnement désordonné du marché liés aux innovations technologiques et que celles-ci soient détournées pour manipuler le marché.

La négociation algorithmique permet d'effectuer une transaction financière où les différents paramètres de l'ordre d'achat ou de vente sont déterminés informatiquement et automatiquement sans intervention humaine.

MIFID II harmonise le pas de cotation, c'est-à-dire l'écart minimal entre deux prix directement consécutifs sur un même titre. Les algorithmes cherchent en effet à profiter d'écarts de prix microscopiques, mais qui, réalisés à haute fréquence, permettent des gains substantiels.

Comment MIFID II met en place une régulation plus contraignante pour les matières premières ?

En plus des dispositions qui seront applicables à l'ensemble des dérivés, MIFID II prévoit des dispositions spécifiques aux dérivés sur matières premières. Ainsi, les détenteurs de positions sur ces dérivés sont soumis à une obligation de déclaration et à des limites de position.

Un régime d'exemption est néanmoins prévu pour les participants de marché dont l'activité sur dérivés sur matières premières est accessoire par rapport à leur activité principale.

Comment AMFINE vous permet de gérer cette évolution de règlementation en toute sérénité ?

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