PRIIPS KID

Le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés (fonds d’investissement, produits dérivés, produits d’assurance vie en mode épargne, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels (tels que définis par la Directive MIF II). Le Règlement requiert de l’initiateur du produit qu’il établisse un « document clé d’information » (DICI ou KID) standardisé permettant à l’investisseur de détail de disposer des informations de base pour comprendre le produit (qu’il soit financier, bancaire ou assurantiel) et de procéder à des comparaisons entre produits.

Principes généraux

Sont concernés :

  • les produits d’investissement pour lesquels le montant remboursable à l’investisseur est soumis à des fluctuations dépendant de valeurs de référence ou de la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents ;
  • Les produits d’assurance exposés aux fluctuations du marché ;
  • Les produits packagés (véhicules de titrisation, obligations structurées, OPCVM et FIA, obligations convertibles, produits dérivés, dépôts structurés, SPV, …).

Sont toutefois exemptés de produire un PRIIPs KID jusqu’au 31 décembre 2019 :

  • les OPCVM produisant un UCITS KIID au 31 décembre 2016 ;
  • les FIA produisant déjà un UCITS KIID sur la base de leur droit national, ce qui est le cas de la France.

Les défis et opportunités pour les gérants de fonds alternatifs

Le PRIIPs KID et le UCITS KID présentent un certain nombre de différences :

  • Le PRIIPs KID est un document de 3 pages format A4 sur le modèle du KIID UCITS dans lequel ont été intégrées de nouvelles obligations informatives : les frais de transaction estimés, la durée de détention recommandée, la performance nette de frais et la présentation de scenarii de performance prospectifs de 3 types (pessimiste, modéré et optimiste) pour donner à l’investisseur des indicateurs concernant l’évolution des actifs sur la durée de détention recommandée.
  • Le PRIIPs KID prévoit également une complexité accrue du calcul de l’indicateur de risque de marché. Cet indicateur se construit sur une échelle de 1 à 7 en fonction de la complexité du produit. Il est réalisé en combinant le risque de marché (sur une base de calcul de la VAR « Value at Risk ») avec le risque de crédit.
  • Le PRIIPs KID doit obligatoirement être mis à jour au moins annuellement ou en cas de modification substantielle.

La solution AMFINE PRIIPS KID

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PRIIPS, KID & KIID

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