White Papers

Joint Consultation Paper concerning amendments to the PRIIPs KID

Draft amendments to Commission Delegated Regulation (EU) 2017/653 of 8 March 2017 on key information documents (KID) for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs).

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Directive AIFM

1. Objectifs et calendrier de la directive AIFM La directive AIFM (« la Directive ») est un régime règlementaire pan-européen commun pour l’ensemble des gestionnaires de Fonds d’Investissements Alternatifs (« FIA »). La Directive du 8 juin 2011 (DIRECTIVE 2011/61/UE) a été complétée par un Règlement européen le 19 décembre 2012 émis par la Commission européenne (REGLEMENT DELEGUE (UE) 231/2013). La Directive a été transposée en droit français depuis la publication le 25 juillet 2013 de l’ordonnance 2013-676 et de son décret d’application 2013-687.

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Transparisation et Solvabilité II

La transparisation (ou look-through) des actifs est la reconstitution ligne à ligne des fonds détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières. Découlant de Solvabilité II (nom d'une réforme européenne des règles de l'assurance), la transparisation concerne au premier chef les organismes de placement en valeurs mobilières, ou OPCVM (Sicav, FCP, etc) des assureurs.

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Extrait interview J.C. Mougnaud

Extrait interview J.C. Mougnaud

Les produits de la finance se sont complexifiés au point d’en devenir difficiles à appréhender pour le consommateur, voire de susciter une certaine méfiance. Rétablir de la transparence et de la confiance, telle est la vocation du reporting réglementaire.

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PRIIPS KID

Le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés (fonds d’investissement, produits dérivés, produits d’assurance vie en mode épargne, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels (tels que définis par la Directive MIF II). Le Règlement requiert de l’initiateur du produit qu’il établisse un « document clé d’information » (DICI ou KID) standardisé permettant à l’investisseur de détail de disposer des informations de base pour comprendre le produit (qu’il soit financier, bancaire ou assurantiel) et de procéder à des comparaisons entre produits.

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MIFID II

MIFID II a été négocié en 2010. En 2007, MIFID I avait mis fin au monopole des entreprises de marché (équivalent des bourses) et permis la concurrence, sur les marchés actions, des lieux d'exécution des ordres. Mais cette réglementation n'a pas rencontré le succès escompté. La transparence sur les marchés n'a pas été améliorée et la crise de 2007-2008 a mis en évidence le manque de liquidités, les défauts de règlements-livraisons et le contournement du principe de transparence en passant par des plates-formes très secrètes qualifiées de « dark pools ».

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AMFINE est membre de l'AFG