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Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site www.amfinesoft.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amfinesoft.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AMFINE services and software, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site www.amfinesoft.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AMFINE services and software s’efforce de fournir sur le site www.amfinesoft.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.amfinesoft.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amfinesoft.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’utilisateur du site www.amfinesoft.com doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du site web doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. AMFINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
AMFINE Services & Software est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AMFINE Services & Software.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les articles 226-16 et suivants du code pénal et le règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.
La collecte de l’adresse de protocole Internet (IP), de l’identité du fournisseur d’accès Internet et de l’URL des liens par l'intermédiaire desquels la personne concernée a accédé au site www.amfinesoft.com a pour objet de mesurer les fréquentations du site et d’améliorer ainsi les contenus que nous proposons. Ces données sont conservées pour une durée maximale de quatorze mois.
AMFINE sous-traite la collecte de ces données à Google Analytics et a fixé les modalités de traitement et la durée de conservation des données collectées. L’anonymisation des 3 derniers chiffres de l’adresse IP empêche toute identification directe ou indirecte de la personne concernée et permet uniquement d’identifier le fournisseur d’accès Internet et de géolocaliser la personne concernée à l’échelle du pays et de la ville.
Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire de contact sont le nom et l’adresse de courrier électronique. La personne concernée reste maître des données qu’elle partage dans le corps du message et qui permettraient de l’identifier. L’adresse de courrier électronique peut également être collectée lors d’une demande de rapport complet de validation de fichiers EPT.
Elles ont pour objet de permettre une prise de contact avec d’éventuels prospects ou candidats intéressés par les applications proposées par AMFINE. Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois ans.
AMFINE a déclaré ce traitement automatisé d´informations nominatives à la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (« CNIL »), sous le numéro 1769224.
AMFINE a mis en place les mesures de sécurité nécessaires et adaptées pour assurer la protection des données collectées sur son site. Le site est hébergé par Amazon Web Services (“AWS”). AWS est certifiée ISO 27001 pour les mesures techniques, ISO 27017 pour la sécurité du Cloud et ISO 27018 pour le respect de la vie privée dans le Cloud.
Les données personnelles traitées par ce site ne sont pas transférées hors de l’espace économique européen (EEE).
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.amfinesoft.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Néanmoins, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans le cas où l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ou si la société AMFINE est impliquée dans une
opération de rachat, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent demander à accéder à leurs données, à rectifier des données personnelles inexactes les concernant, à effacer leurs données personnelles et à s’opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de ces données pour une des finalités décrites précédemment.
Toute demande en ce sens devra se traduire par l’envoi d’une demande écrite et signée à notre Service Conformité AMFINE, 68 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Service Conformité de AMFINE procédera au traitement de la demande dans le mois suivant sa réception. Néanmoins, lorsque la demande de la personne concernée sera manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, AMFINE se réserve le droit soit d’exiger le
paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit de refuser de donner suite à ces demandes. Dans ce dernier cas, la personne concernée pourra porter réclamation
auprès de la CNIL.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amfinesoft.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Lexique
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Utilisateur: internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
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Donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle): toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse IP, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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Personne concernée: personne physique identifiée ou identifiable par la donnée personnelle.
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Traitement: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
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