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Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amfinesoft.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
  • Propriétaire:

    AMFINE Services & Software
    68 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris
    +33 (0)1 80 96 41 60

  • Raison sociale:
    SAS (société par actions simplifiée)
  • SIREN:
    489 174 367 (SIRET: 489 174 367 00057) - RCS de Paris
  • TVA intercommunautaire :
    FR25489174367
  • Capital social:

    60 120,00 €

  • Responsable de la publication:
    Jean-Christophe Mougnaud en qualité de CEO, CSO
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Hébergeur:

    Amazon Web Services (+1.877-252-0770) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Crédit Image:
    Shutterstock : 132759020 / 206113756 / 253260100 / 270607568 / 412248043 / 436458775 / 478727758 / 519276388 / 520783261

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site www.amfinesoft.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amfinesoft.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Description des services fournis

Le site www.amfinesoft.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site www.amfinesoft.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amfinesoft.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’utilisateur du site www.amfinesoft.com doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur du site web doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. AMFINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

AMFINE Services & Software est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AMFINE Services & Software.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les articles 226-16 et suivants du code pénal et le règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.
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AMFINE sous-traite la collecte de ces données à Google Analytics et a fixé les modalités de traitement et la durée de conservation des données collectées. L’anonymisation des 3 derniers chiffres de l’adresse IP empêche toute identification directe ou indirecte de la personne concernée et permet uniquement d’identifier le fournisseur d’accès Internet et de géolocaliser la personne concernée à l’échelle du pays et de la ville.
Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire de contact sont le nom et l’adresse de courrier électronique. La personne concernée reste maître des données qu’elle partage dans le corps du message et qui permettraient de l’identifier. L’adresse de courrier électronique peut également être collectée lors d’une demande de rapport complet de validation de fichiers EPT. Elles ont pour objet de permettre une prise de contact avec d’éventuels prospects ou candidats intéressés par les applications proposées par AMFINE. Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois ans.
AMFINE a déclaré ce traitement automatisé d´informations nominatives à la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (« CNIL »), sous le numéro 1769224.
AMFINE a mis en place les mesures de sécurité nécessaires et adaptées pour assurer la protection des données collectées sur son site. Le site est hébergé par Amazon Web Services (“AWS”). AWS est certifiée ISO 27001 pour les mesures techniques, ISO 27017 pour la sécurité du Cloud et ISO 27018 pour le respect de la vie privée dans le Cloud.
Les données personnelles traitées par ce site ne sont pas transférées hors de l’espace économique européen (EEE).
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.amfinesoft.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Néanmoins, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans le cas où l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ou si la société AMFINE est impliquée dans une opération de rachat, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent demander à accéder à leurs données, à rectifier des données personnelles inexactes les concernant, à effacer leurs données personnelles et à s’opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de ces données pour une des finalités décrites précédemment.
Toute demande en ce sens devra se traduire par l’envoi d’une demande écrite et signée à notre Service Conformité AMFINE, 68 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Service Conformité de AMFINE procédera au traitement de la demande dans le mois suivant sa réception. Néanmoins, lorsque la demande de la personne concernée sera manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, AMFINE se réserve le droit soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit de refuser de donner suite à ces demandes. Dans ce dernier cas, la personne concernée pourra porter réclamation auprès de la CNIL.

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