White Papers

Joint Consultation Paper concerning amendments to the PRIIPs KID

Draft amendments to Commission Delegated Regulation (EU) 2017/653 of 8 March 2017 on key information documents (KID) for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs).

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Directive AIFM

1. Objectifs et calendrier de la directive AIFM La directive AIFM (« la Directive ») est un régime règlementaire pan-européen commun pour l’ensemble des gestionnaires de Fonds d’Investissements Alternatifs (« FIA »). La Directive du 8 juin 2011 (DIRECTIVE 2011/61/UE) a été complétée par un Règlement européen le 19 décembre 2012 émis par la Commission européenne (REGLEMENT DELEGUE (UE) 231/2013). La Directive a été transposée en droit français depuis la publication le 25 juillet 2013 de l’ordonnance 2013-676 et de son décret d’application 2013-687.

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Transparisation et Solvabilité II

La transparisation (ou look-through) des actifs est la reconstitution ligne à ligne des fonds détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières. Découlant de Solvabilité II (nom d'une réforme européenne des règles de l'assurance), la transparisation concerne au premier chef les organismes de placement en valeurs mobilières, ou OPCVM (Sicav, FCP, etc) des assureurs.

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Extrait interview J.C. Mougnaud

Extrait interview J.C. Mougnaud

Les produits de la finance se sont complexifiés au point d’en devenir difficiles à appréhender pour le consommateur, voire de susciter une certaine méfiance. Rétablir de la transparence et de la confiance, telle est la vocation du reporting réglementaire.

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